L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :

- 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G;

- 1er janvier 2025 pour les logements classés E;

- 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

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Que contient ce document?

L'audit énergétique formule des propositions de travaux cohérents et réalisables à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement. Il présente au moins deux scénarios de travaux en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer le logement F ou G en classe B. Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

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On peut y retrouver les informations suivantes:

• un état des lieux général de la performance énergétique du bien en identifiant notamment les déperditions thermiques;

• des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité d'air et ainsi parvenir à une rénovation performante;

• l'estimation du montant des travaux ;

• l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;

• la mention des principales aides financières mobilisables.

 

L'AUDIT énergétique devra être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, puis joint à la promesse de vente (à défaut à l'acte de vente). La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat.

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Durée de validité de l'AUDIT énergétique:  5 ANS