DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
DAAT / RAAT
Avant d'entreprendre tous travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire d'effectuer une recherche d'amiante sur les matériaux auxquels les travailleurs pourraient être exposés.
ZOOM sur le DAAT
L'amiante est un minéral fibreux résistant au feu et fortement intégré dans les matériaux de construction durant de longues années. Nocif pour la santé des occupants, il est devenu interdit d'utilisation en France dès le 1er juillet 1997. Tous les bâtiments construits avant cette date étant susceptibles de contenir de l'amiante, il est impératif de vérifier sa présence avant tout début de chantier. En effet, l'amiante se dispersant dans l'air les habitants et plus particulièrement les travailleurs pourraient y être exposés durant les travaux.
Quels risques?
L'amiante s'est révélé être un matériau cancérigène. D'autre part, l'inhalation de fibres d'amiante peut aussi entraîner d'autres pathologies pulmonaires comme l'asbestose ou les plaques pleurales.
Qui peut réaliser le DAAT?
Le DAAT doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel ayant suivi la formation adéquate (SS4) et ayant obtenu la certification amiante "avec mention".
Quand réaliser le DAAT?
Le chantier ne pouvant débuter sans la réalisation du DAAT il est conseillé de le prévoir au plus tôt.
Par ailleurs, si le diagnostiqueur suspecte la présence d'amiante dans un matériau, il doit alors réaliser un ou plusieurs prélèvements qu'il enverra au laboratoire d'analyses agréé COFRAC. Le rapport sera finalisé une fois les résultats reçus.
L'anticipation du DAAT permettra l'ajustement au plus tôt des moyens de prévention mis en œuvre tout au long du chantier.
Que faire si de l'amiante est détecté?
Le but du DAAT est d'informer les travailleurs afin qu'ils puissent prévoir les équipements de protection adéquats durant le chantier de travaux. Dans certains cas il pourra être prévu un désamiantage.
Quels sanctions si le DAAT n'est pas réalisé?
La loi prévoit une amende de 9 000€ en cas d'absence de repérage amiante avant travaux.
« Art. L. 4754-1. – Le fait pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000 €. »