DIAGNOSTIC
TECHNIQUE GLOBAL
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une étude consistant à informer les copropriétaires sur l'état technique et règlementaire global de l'immeuble. Il recense par ailleurs les travaux à effectuer dans l'immeuble.
Dans certains cas il sera obligatoire dans d'autres il pourra être soumis au vote des copropriétaires.
Dans quel cas peut-on nécessiter un DTG?
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Mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans
Dans le cas de la division d'un bâtiment en plusieurs lots privatifs et communs, le DTG est obligatoire, sans quoi la mise en copropriété sera impossible.
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Procédure d'insalubrité
Dans le cas où la copropriété faisait l'objet d'une procédure d'insalubrité ou de mise en péril, l'administration pourrait demander l'établissement d'un DTG afin de vérifier l'état d'usage et les normes de sécurité des parties communes.
Il peut par ailleurs être demandé par le syndic dans le cas de travaux sur l'immeuble par exemple. Conformément à la loi ALUR, la réalisation du DTG sera alors soumise au vote de l'assemblée générale des copropriétaires et décidé à la majorité simple.
Qui peut réaliser un DTG?
Seul un professionnel (diagnostiqueur immobilier, bureau d'étude, thermicien) justifiant des compétences fixées par le décret 2016-1965 du 28 décembre 2016 peut réaliser un DTG.
Que comporte le DTG?
Le DTG doit faire mention des informations suivantes:
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Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble,
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Un état technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction,
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Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble,
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Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble ou un audit énergétique.
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Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.
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Les travaux nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie.
Quels sont les informations / documents à fournir ?
Le DTG commence par l'étude de documents informatifs que nous vous demanderons de fournir:
- Diagnostic Technique Amiante (si construction antérieure au 1er juillet 1997)
- Diagnostic Plomb des parties communes (si construction antérieure au 1er janvier 1949)
- Etat Descriptif de Division (réalisé par un architecte ou géomètre)
- Plans du bâtiment
- Informations relatives aux travaux réalisés sur les 10 dernières années.